De l'utilité de l'application complémentaire des procédures de plaintes individuelles devant les organes universels et régionaux de protection des droits de l'homme : l'exemple des plaintes individuelles devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et devant la Cour européenne des droits de l'homme : document de base / établi par Régis de Gouttes, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en application du paragraphe 51 de la résolution 1998/26 de la Commission des droits de l'homme.
1999
Notice détaillée
SymboleE/CN.4/1999/WG.1/BP.11
TitreDe l'utilité de l'application complémentaire des procédures de plaintes individuelles devant les organes universels et régionaux de protection des droits de l'homme : l'exemple des plaintes individuelles devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et devant la Cour européenne des droits de l'homme : document de base / établi par Régis de Gouttes, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en application du paragraphe 51 de la résolution 1998/26 de la Commission des droits de l'homme.
AuteursGouttes, Régis de
Date[Genève] : [Nations Unies], 26 févr. 1999.
Description
8 p.
CollectionsOrganes de l'ONU > Organes chargés des droits de l’homme > Organes chargés des droits de l’homme basés sur la Charte des Nations Unies > Commission des droits de l'homme
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Organes de l'ONU > Conseil économique et social
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