Territoire de la Polynésie Française, communiqués par le gouvernement de la France : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1990
Files
Detalles de los registros
SignaturaE/NL.1989/33
TítuloTerritoire de la Polynésie Française, communiqués par le gouvernement de la France : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccesoFrançais: e-nl-1989-33-f - PDF ;
AutoresFrance
FechaVienne : Nations Unies, 5 juil. 1990.
Descripción
2 p.
Notas
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"