Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Nouvelle-Calédonie et dépendances / communiqués par le Gouvernement de la France.
1990
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Symbol
E/NL/1989/34
Title
Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Nouvelle-Calédonie et dépendances / communiqués par le Gouvernement de la France.
Access
Français: e-nl-1989-34-f - PDF ;
Authors
Date
Vienne : Nations Unies, 5 juil. 1990.
Description
2 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"