L'application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : rapport final : additif / préparé par le Rapporteur spécial chargé d'établir une étude détaillée sur l'application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, Emmanuel Decaux
2006
Files
Details
SymbolA/HRC/Sub.1/58/5/Add.1
TitleL'application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : rapport final : additif / préparé par le Rapporteur spécial chargé d'établir une étude détaillée sur l'application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, Emmanuel Decaux
AccessFrançais: A_HRC_Sub.1_58_5_Add.1-FR - PDF ;
AuthorsDecaux, Emmanuel
UN. Special Rapporteur on the Universal Implementation of International Human Rights Treaties
UN. Special Rapporteur on the Universal Implementation of International Human Rights Treaties
Agenda information
A/HRC/Sub.1/58/1 3 Administration of justice, rule of law and democracy.
DateGenève : Nations Unies, 28 juil. 2006
Description
24 p. : chiefly tables
Notes
Tableaux: 1. Liste des principaux instruments universels -- 2. Liste des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dont le Secrétaire général est dépositaire -- 3. Bilan quantitatif des ratifications des instruments dotés d'un organe de surveillance -- 4. Evolution du nombre d'Etats parties aux instruments dotés d'un organe de surveillance -- 5. Ratification des Pactes internationaux et des Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques -- 6. Ratification des traités dotés d'un organe de surveillance (au 30 juin 2006).
French only.
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